Terra Sols & Façades ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Terra Sols & Façades, SAS au capital social de 40 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 511 682 943.

  • SIRET : 511 682 943 00021
  • RCS : Aix-en-Provence 511 682 943
  • TVA intracommunautaire : FR 42 511 682 943
  • Siège social : 18 avenue Henri Mouret, 13100 Aix-en-Provence, France
  • Téléphone : 04 42 27 61 08
  • Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Julien Roubaud, en sa qualité de président de la société Terra Sols & Façades.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par OVH SAS, société au capital de 10 174 560 €, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — Téléphone : 1007.

4. Assurances et garanties

Terra Sols & Façades est une entreprise certifiée RGE Qualibat, couverte par une assurance et garantie décennale conformément à l'article 1792 du Code civil, ainsi que par la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6). Les poses de carrelage et les chapes sont réalisées conformément aux DTU 52.1, 52.2 et 26.2, et les revêtements de sol sont sélectionnés selon le classement UPEC adapté à l'usage de chaque pièce.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, images, logo, charte graphique) est la propriété exclusive de Terra Sols & Façades, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Loi applicable et juridiction

Le présent site et les relations qui en découlent sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort d'Aix-en-Provence.